Mentions légales
Document provisoire — à compléter et valider par un avocat avant mise en ligne.
Éditeur
StopArnaqueHDF — [Forme juridique à définir]
[Adresse à compléter — Hauts-de-France]
Contact : contact@stop-arnaque-hdf.fr
Nature du service
StopArnaqueHDF est une plateforme de regroupement et de mise en relation, exclusivement dédiée aux Hauts-de-France. Elle n'est ni un cabinet d'avocats, ni une association agréée habilitée à mener une action de groupe. Elle ne fournit aucune mission de représentation juridique.
Absence d'apport d'affaires
Conformément à l'article 11.3 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat, la plateforme ne perçoit aucune commission sur les honoraires d'avocat ni rémunération pour l'apport de clientèle.
Hébergement
[Hébergeur à définir — hébergement en Union européenne]